Chaque année, ça recommence. Pour des milliers de contribuables, la déclaration d'impôts relève d'une épreuve douloureuse, d'une tâche barbante, d'une angoisse pénétrante, d'un casse-tête labyrinthique et obscur, voire d'une simple formalité, tout simplement. Dans la majorité des cas, tout va bien. Mais, dans d'autres situations, tout se corse...
Ancien architecte et promoteur, Henri Dumas commence sa carrière de travailleur indépendant en 1965. L'époque est au plein-emploi, son activité marche bien. En 1997, alors que sa vie professionnelle est fructueuse, sa mère décède. Voulant se protéger d'un associé avec qui il est en conflit, il décide de transférer une partie de son capital sur le compte de sa mère - celle-ci lui rend avant sa mort. **L'administration fiscale trouve cela suspect. **
L'employée du fisc me pose toujours les mêmes questions : "D'où vient cet argent ?". Je lui explique qu'il s'agit de mon argent, mais elle ne me croit pas, m'espionne, interroge le notaire. Comme je suis assez connu dans la ville, elle doit se dire qu'elle tient l'affaire du siècle.
C'est le début de vingt ans de combat pour Henri.
Cela va aller très loin. J'ai deux sociétés : le fisc décide d'y faire deux contrôles. Et ils me ratiboisent, complètement. **Je me retrouve - ruiné. J'ai du vendre tout ce que je possédais pour continuer à vivre. **
Je touche une retraite de 480 euros par mois. Ils m'ont tout pris. Mais le véritable problème, c'est la haine à votre égard, le marquage : lorsque vous dites que vous subissez un contrôle fiscal, les gens se disent : "Il n'y a pas de fumée sans feu". Du jour au lendemain, vous n'êtes plus fréquentable.
Cela ira jusqu'à la cour de cassation et en fin de compte, celle-ci finira par donner raison à Henri Dumas.
Rémi Garnier a effectué toute sa carrière dans l'administration fiscale. Spécialisé dans un service s'occupant d'entreprises importantes, il découvre les irrégularités d'un groupe de coopératives de Pruneaux d'Agen. Il impose un redressement fiscal mais le député de la circonscription s'en mêle. Un certain Jérôme Cahuzac. Faisant jouer ses contacts à la préfecture et au ministère, le redressement est finalement annulé et c'est Rémi Garnier qui est considéré fautif :
J'ai eu ordre de la hiérarchie d’abandonner les redressements. On m'a accusé de faire une interprétation personnelle de la loi fiscale ! Or, cette analyse soi-disant personnelle avait été avalisée par la direction générale.
Après avoir été muté à des postes sans intérêt, il finit sa carrière dans un service d'études et de programmation.
J'ai déposé plainte. S'en sont suivies quinze années de procédure. La Cour européenne des droits de l'homme a fini par condamner la France et j'ai obtenu d'être indemnisé pour harcèlement moral pendant dix ans. Avec un grand regret : les responsables de ces dysfonctionnements n'ont jamais été inquiétés, ils ont tous été promus.
En 2008, il entretient des soupçons sur le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac et rédige une note.
Cette note a servi d'appui à Fabrice Arfi, enquêteur de Mediapart, qui est parti de là pour tirer le fil de cette affaire, jusqu'au dénouement final.
La suite des événements donnera donc raison à Rémi Garnier, qui sera même récompensé d'un Prix éthique par l'association Anticor.
Siphano, Youtubeur de 26 ans, a subi le système - parfois complexe - de l'administration fiscale. D'abord auto-entrepreneur puis travailleur indépendant, il explique comment l'on peut se retrouver en situation défavorable avec le fisc si l'on n'est pas familier avec son système.
Je pense que j'ai été un des premiers Youtubeurs à subir ça. Si vous êtes Youtubeur, que votre chaîne commence à générer de l'argent, je ne peux que vous conseiller de faire les choses comme il faut. Ce que j'ai toujours essayé de faire. Mais ce n'est pas évident : on se retrouve dans un monde où l'on ne connait rien, où l'on se retrouve assailli de lettres que l'on ne comprend pas.
- Reportage : Alain Lewkowicz
- Réalisation : Cécile Laffont
Merci à Henri, Rémi et Siphano.
Musique de fin : "Sunny Afternoon", The Kinks - Album : Face To Face, 1966 - Label: Pye Records.
Première diffusion : 19/09/2019.
