Syracuse

Le Statut de Rome est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale (CPI) en 1998. Il définit notamment les crimes internationaux sur lesquels la Cour dispose un pouvoir juridictionnel : génocides, crimes de guerre, crimes contre l’humanité ainsi que les crimes d’agression. Cependant, la CPI n’est reconnue seulement que par une centaine d’États, et plusieurs grandes puissances manquent à l'appel : c'est le cas par exemple de la Chine. Quant à Israël, le pays a signé le Statut de Rome, mais ne l’a pas ratifié, tout comme les États-Unis et la Russie.

Au début de l'année 2021, la CPI s'est reconnue compétente pour enquêter sur les crimes de guerre commis dans les territoires palestiniens. Le résultat de longs efforts des mouvements palestiniens, notamment l’OLP (Organisation de libération de la Palestine) qui a adhéré à la Cour en 2015, mais aussi de la détermination de la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, qui a pris cette décision juste à la fin de son mandat. Le dossier porte sur trois volets : les crimes commis à Gaza depuis 2014 (y compris par le Hamas), la marche du retour en 2018 -2019, et l’occupation de la Cisjordanie. Mais depuis que le Britannique Karim Khan a succédé à Fatou Bensouda en février 2021, les enquêtes n’avancent plus. Au centre des critiques, le nouveau procureur général de la CPI s'est rendu récemment à Rafah, au sud de Gaza.

Quelles sont les raisons qui ont poussé la Palestine à vouloir rejoindre la CPI ? Quelle a été la stratégie juridique de la Palestine ? Pourquoi la CPI met-elle autant de temps à enquêter sur les crimes de guerre commis dans les territoires palestiniens ? Que cela dit-il de l’efficacité et de la crédibilité de la CPI ?

Focus - La Cour Internationale de Justice et la Cisjordanie

Après près de 60 ans d'occupation israélienne en Cisjordanie, la Cour Internationale de Justice (organe de l'ONU chargé d’arbitrer les différends interétatiques) doit prochainement statuer sur la légalité de cette occupation. L’avis des juges n’est pas contraignant, mais leur voix porte : leur décision, qui sera rendue à priori courant 2024, pourrait être retentissante.

Pour aller plus loin :

• Insaf Rezagui, "20 ans après, le retour du conflit israélo-palestinien devant la Cour internationale de justice", ThucyBlog, mars 2023.