Conseil constitutionnel | Encyclopædia Universalis
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Conseil constitutionnel

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Edité par Encyclopædia Universalis

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République. Il s’assure que les élections se déroulent de manière régulière et équitable. Il vérifie que les lois votées par le Parlement ne contredisent pas un des principes énoncées par la Constitution. En principe, en effet, aucune loi ne peut entrer en contradiction avec la Constitution, qui est la loi fondamentale de la République, ou avec « la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 » (texte de la Constitution de la...

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