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infraction

Encyclopædia Universalis

Edité par Encyclopædia Universalis

Une infraction est la violation d’une loi ou d’un règlement. Les gouvernements votent des lois pour interdire des actes considérés dangereux pour la société. Ceux qui violent une loi sont punis d’une manière ou d’une autre par ceux qui l’ont établie. Les lois variant selon les lieux et les époques, il est difficile de définir exactement ce qu’est une infraction. Chaque société possède sa propre classification des infractions. En France, le Code pénal distingue 3 degrés d’infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Selon le degré d’infraction, les peines encourues et...

Langue
fr
Date de publication
2017-12-22

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