Défenseur des droits | Encyclopædia Universalis
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Défenseur des droits

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Edité par Encyclopædia Universalis

Le Défenseur des droits est une institution créée par la France en 2008. Il s’agit d’une institution constitutionnelle, car elle est inscrite dans la Constitution française. Sa fonction est de défendre les droits et les libertés des individus, et de promouvoir l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside. La principale fonction du Défenseur des droits est de vérifier que les organismes d’État (gouvernement, services publics...) respectent les droits et les libertés. Il regroupe aussi plusieurs autres organismes qui existaient avant sa création, par...

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