Cour de justice de l'Union européenne | Encyclopædia Universalis
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Cour de justice de l'Union européenne

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Edité par Encyclopædia Universalis

La Cour de justice de l’Union européenne (C.J.U.E.), créée en 1952 sous le nom de Cour de justice des Communautés européennes, est une des institutions européennes définies par le traité de Lisbonne (2009). Elle siège à Luxembourg. Elle est chargée de veiller à ce que le droit de l’Union européenne s’applique correctement et de la même façon dans tous les États membres. Ses décisions s’imposent à tous les États membres de l’Union et bénéficient à tous leurs justiciables. Les États sont obligés d’appliquer ses décisions et de modifier leur droit national...

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