En France chaque année, les zones commerciales et pavillonnaires, les routes et autres aménagements grignotent quelques 20.000 hectares de champs, de forêts et autres espaces naturels. C'est deux fois la taille de Paris ! Alors oui, c'est beaucoup moins que dans les années soixante dix. Mais c'est toujours beaucoup trop.
Car il faut préserver les espaces naturels, et pas seulement pour la beauté des paysages mais aussi parce que les sols et les forêts stockent du CO2. Les prairies, les marécages, les mares jouent le rôle d'éponge pour lutter contre les inondations. La végétation rafraichit en cas de canicule. Et la construction de centres commerciaux et de lotissements à l'écart, au milieu des champs favorisent la dépendance à la voiture. Sans compter que cette urbanisation contribue un plus à l'effondrement de la biodiversité.
En 2021, dans la loi Climat et résilience, le gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050. Dans un premier temps, il demande aux collectivités de diviser par deux leur consommation d'espaces naturels d'ici à 2030 par rapport aux dix dernières années.
Gros sujet de crispation avec les élus ruraux
Or, ça bloque. Depuis des mois, c'est devenu gros sujet de discorde avec les élus locaux notamment avec les élus ruraux.
Ils sont censés décliner cette règle dans les documents d'urbanisme. "Un vrai-casse tête. "On nous empêche de nous développer économiquement !". "Où va t-on loger les nouveaux habitants ?" "On nous met sous tutelle de la région !" disent-ils en substance.
Face à cette bronca, en août 2022, le gouvernement a préféré suspendre la réforme (les décrets d'application) et a promis de revoir sa copie.
Recherche d'un nouveau compromis en au Parlement
Six mois plus tard, le feuilleton se poursuit. Mi-décembre 2022, le Sénat qui relaye la colère des élus ruraux , a déposé une proposition de loi pour assouplir les règles sur l'artificialisation des sols. Et le 15 février 2023, deux députés de la majorité présidentielle, Lionel Causse (Landes) et Bastien Marchive (Deux-Sèvres) ont dévoilé une contre proposition de loi à l'Assemblée nationale intitulée "pour un meilleur accompagnement des élus locaux face aux objectifs u Zéro articficialisation nette (ZAN). Principal gage : "une garantie rurale".
ils sont favorables pour accorder un "droit à construire" supplémentaire aux "communes peu denses".
Auditionné le 14 février 2023 par la commission spéciale "ZAN" du Sénat, Christophe Béchu, le ministre de la transition écologique a réaffirmé qu'il n'était pas question de revoir l'objectif initial du Zéro artificialisation nette en 2050 au niveau national, "une ligne rouge". Mais le ministre s'est dit favorable à un compromis entre les deux textes, celui du Sénat et celui de l'Assemblée nationale. Il reste encore des gros points de blocage. Combien faut-il attribuer d'hectares en plus à construire aux communes rurales ? Un hectare par commune, comme le souhaite le Sénat, ou 1% de toute la surface déjà artificialisée de la commune comme que le proposent les deux députés Renaissance ? Dans quelle enveloppe comptabiliser les Grands projets nationaux comme les lignes ferroviaires, les ports, les prisons très gourmands en terrains ?
Bref, un an et demi après le vote de la loi Climat et résilience, l'une de ses mesures phares, le Zéro artificialisation des sols, est toujours en négociation au Parlement.
