Il a mobilisé, en effet, 9 magistrats et trois avocats généraux pour juger 14 accusés - dont trois comparaissaient libres - ; 2 234 personnes se sont constituées parties civiles et 350 avocats y sont intervenus ; enfin, pour l’anecdote, le dossier comportait 570 tomes. L’audience a duré 10 mois dans une salle spécialement construite pour ce procès au cœur du palais de justice de Paris et il a été suivi par près de 150 médias français et étrangers. Pour la première fois, dans notre justice, une webradio permettait aux victimes de suivre en direct les débats.
Negar Haeri "Il faut savoir, qu'initialement, le procès n'était pas supposé durer dix mois, mais était supposé durer plusieurs mois et il se trouve que les différents covid et suspensions d'audience du fait du covid ont reporté l'issue du procès."
Arthur Dénouveaux "Le 13 novembre, c'est évidemment du terrorisme, mais c'est surtout du terrorisme de masse. Et donc, il y a cet effet, pour les parties civiles qui est de se dire : "moi, quelle est ma place dans ce dossier surdimensionné ? Quelle est la valeur de ce que je peux apporter à la barre ? Est-ce que ça a un intérêt ? [...] On a pu juger les accusés, mais on a aussi pu écouter les victimes sans que l'un ne nuise à l'autre. On a eu ces quelques semaines très centrées sur les victimes, qui étaient intéressantes pour avoir un récit polyphonique qui nourrit le récit de la société."
Negar Haeri "Ca prend du temps et de l'énergie de donner de l'espace à la défense, de laisser la défense s'exprimer, de s'adresser à la défense avec respect. Ce n'est pas tous les jours que l'on voit un procès pareil et de la même manière, laisser de l'espace aussi aux victimes, c'est quelque chose qui n'est pas si fréquent."
Mais, le plus extraordinaire n’est pas là, il n’est contenu ni dans les chiffres, ni dans l’investissement matériel et symbolique : il est dans sa réussite ! De l’avis unanime de (presque) tous ses participants, ce procès a réussi à apporter une réponse démocratique à la barbarie ; il a montré la force de l’État de droit. En témoigne le fait qu’alors que des peines les plus graves prévues par la loi furent prononcées, personne ne fit appel.
D’où l’importance de dresser un bilan des raisons de son succès, mais aussi des fragilités, notamment de notre dispositif légal, qu’il a révélées. Quelles leçons retirer de ce procès pour les autres et pour améliorer notre justice antiterroriste ? Esprit de justice a donc réuni certains des acteurs de ce procès tels que Negar Haeri, avocate de Mohammed Amri, soupçonné d'avoir véhiculé les terroristes, et Lea Dordilly, avocate pénaliste, ancienne secrétaire de la Conférence, intervenant régulièrement en matière terroriste, qui a défendu Adel Haddadi, et Arthur Dénouveaux, survivant du Bataclan, président de l’association Life for Paris depuis 2015, auteur de Et nous nous sommes parlé (Editions de l’aube, 2022) coécrit avec Charlotte Piret, journaliste à France-Inter et Xavier Nogueras, avocat.
Arthur Dénouveaux "On parle beaucoup évidemment du respect des avocats de la défense pour les témoignages. Mais les accusés aussi ont montré un grand respect pour les témoignages des parties civiles ; certains ont rebondi dessus et je pense que ça les a humanisés."
Negar Haeri "J'ai un client, Mohamed Amri, qui avait des difficultés d'élocution, et un problème avec l'expression. En fait, je pense que c'était une forme de timidité aussi, et au fur et à mesure de ces mois, il a pris confiance en lui. Et, effectivement, le fait de voir, à la barre, des parties civiles qui venaient s'exprimer, d'avoir un président qui lui parlait avec énormément de respect, ça l'a mis en confiance."
Léa Dordilly "C***'est impressionnant, même pour nous qui sommes professionnelles du droit. Dans les débuts de cette audience, il y a quand même une tension extrême, une couverture médiatique extraordinaire, et aussi, tous ces dispositifs de captation audio et vidéo. Quand on entre dans la salle d'audience, la première fois est très particulière."***
Arthur Dénouveaux "Quand on est victimes du 13 novembre, on devient une bête de foire médiatique, on devient un enjeu médiatique. [...] Et évidemment, quand on est président d'association, on est très médiatique. Mais quand vous arrivez au procès et que vous n'avez jamais parlé nulle part, vous êtes une cible de choix pour tous les médias. Et donc il y a vraiment cet enjeu de savoir comment est-ce que notre parole va être retranscrite. Et en fait, elle a été retranscrite de manière assez transparente."
Pour aller plus loin
- > A propos d'Arthur Dénouveaux
- Page sur Arthur Dénouveaux et ses publications (site Babelio). Sa page twitter.
- Page d'accueil du site de l'association Life for Paris, créée et présidée par Arthur Dénouveaux.
- Présentation du livre Et nous nous sommes parlé, coécrit par Arthur Dénouveaux, Charlotte Piret et Xavier Nogueras paru en septembre 2022 (site des éditions de l'Aube).
- A visionner, un entretien avec Arthur Dénouveaux sur France Inter en mai 2022 (invité du 6h20).
- > A propos de Negar Haeri
- Sa page professionnelle, sa page Wikipedia et sa page Twitter.
- A lire, l'article de Sophie Parmentier, Au procès du 13-novembre, Me Negar Haeri, une si fine avocate de la défense (site de France Inter, juin 2022).
- A visionner, l'entretien de Pauline Paccard avec Negar Haeri sur France 24, Negar Haeri, avocate : "Face au terrorisme, maintenir la permanence des règles du droit" (Juin 2022).
- > A propos de Léa Dordilly
- Page professionnelle de Léa Dordilly, et sa page sur le site de la Conférence.
- A lire, l'article de Charlotte Piret, Léa Dordilly et Simon Clémenceau, ensemble c'est tout (site de France Inter, juin 2022).
- A visionner, Léa Dordilly lors du concours de plaidoiries en 2018 (chaîne You tube de la Fondation Scelles).
Léa Dordilly "C'était une expérience unique, je pense. Ce que je voudrais dire, c'est que je regrette que ces moyens ne puissent pas être octroyés à la justice ordinaire, la justice du quotidien que nous pratiquons. Et je trouve ça vraiment dommage. Il faut aller voir ce qui se passe en comparution immédiate, au tribunal judiciaire, tous les jours, les heures auxquelles les audiences se tiennent, le temps que l'on a à consacrer à nos dossiers, pour se faire une idée, effectivement, du gouffre entre les deux façons de juger."
Negar Haeri "Ce qui était très important, ce qui m'a beaucoup étonnée, touchée, c'est la vertu peut-être pédagogique du procès et l'importance que c'est pour des parties civiles, de venir assister à l'audience. [...] Et le fait que les accusés soient vus, scrutés, soient en chair et en os, en fait, faisait que les parties civiles les comprenaient un petit peu."
Arthur Dénouveaux "Les parties civiles ont toutes salué la qualité de la défense et des avocats de la défense. Et pourtant, les avocats de la défense font ça avec des moyens financiers et une aide juridictionnelle minimes. Et ça, c'est un sacerdoce. Quand on met des moyens aussi démesurés sur un procès, j'ai trouvé que l'on prenait un risque en payant aussi mal les avocats de la défense."
Extraits musicaux
> Morceau choisi par Arthur Dénouveaux : “Villains of Circumstance” par le groupe Queens of the Stone Age - Album : "Villains" (2017).
> Morceau choisi par Léa Dordilly : "Suzanne" de Leonard Cohen - Album : " Songs of Leonard Cohen" (1967).
> Morceau choisi par Negar Haeri : "Sans la nommer" de Georges Moustaki - Album : "Sans la nommer" (1973).
