Cour européenne des droits de l'homme | Encyclopædia Universalis
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Cour européenne des droits de l'homme

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Edité par Encyclopædia Universalis

La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale créée en 1959 pour veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 (à ne pas confondre avec la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948). Elle a son siège à Strasbourg depuis 1998. La Cour européenne des droits de l’homme dépend du Conseil de l’Europe. Elle ne fait donc pas partie des institutions de l’Union européenne (il ne faut pas la confondre avec la Cour de justice de l’Union européenne). Elle assure le respect...

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