Depuis la loi introduisant le divorce par consentement mutuel en 1975, le nombre de familles monoparentales a significativement augmenté en France. Aujourd'hui, cette situation concerne une famille sur quatre. Le divorce amène avec lui de profondes modifications économiques au regard de la charge parentale, qui pèse essentiellement sur la mère. Ce sont en effet le plus souvent les mères qui sont lésées économiquement lors d’une séparation, que ce soit dans une répartition précisément inégale des charges familiales ou du patrimoine mais également par le biais de charges invisibles (frais exceptionnels pour les enfants, aménagement du temps de travail entraînant une perte de revenus etc.).
La pension alimentaire, par exemple, est soumise à la fiscalisation, entraînant une double peine pour les femmes concernées. "Le principe de la pension alimentaire, c'est que ce n'est pas un enrichissement pour le bénéficiaire de la pension. Ça lui permet de contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Sauf que c'est perçu comme un enrichissement, puisque c'est taxé comme du revenu. Résultat, ça vient fausser complètement les chiffrages. Lorsqu'on essaye d'expliquer aux juges d'affaires familiales que derrière, il y a un impact fiscal, en fait, ça ne l'intéresse pas. (...) Cette double peine, elle est terrible", analyse Maître Fadela Houari.
Les limites du dispositif
Dans la plupart des cas de séparation, ce sont les mères qui héritent de la garde des enfants et donc de cette charge financière. Des dispositifs juridiques et économiques ont par conséquent été mis en place afin d’assurer une répartition équitable de cette charge, comprenant bien que si les mères prennent en charge les enfants, elles n’ont en ont pas forcément les moyens financiers. La pension alimentaire constitue ainsi le dispositif central permettant d’ajuster les frais entre le père et la mère, l’ex-conjoint (souvent le père) versant chaque mois un montant calculé selon les besoins de l’enfant et les moyens du débiteur.
Toutefois un tel dispositif a pu montrer ses limites : impayés, conflits intra-familiaux, pensions trop faibles… Il existe par conséquent de nouveaux mécanismes destinés à pallier ces inégalités économiques entre hommes et femmes, assurer une meilleure répartition des charges familiales et protéger les femmes seules du risque de précarisation qui s'abat sur elles lors d’un divorce. Toutefois, si ces dispositifs (prestations sociales, dispositifs d’intermédiation) choisissent de se fonder sur la solidarité publique plutôt que sur des transferts privés, ils continuent à placer les femmes en position de demandeuse, et perpétuent ainsi une inégalité symbolique.
Selon Emilie Biland-Curinier, le non-paiement de ces pensions est une forme de violence de genre post-conjugale : "Tout type de violences confondues, on sait que les femmes qui se sont séparées récemment sont les plus susceptibles d'être victimes de violences de la part de leur ancien partenaire. Ces violences peuvent avoir différentes dimensions, mais elles ont aussi potentiellement une dimension économique. Quand, par exemple, dans le cadre d'une procédure de divorce ou dans les mois suivant une séparation, elles sont empêchées d'avoir accès aux moyens de paiement ou aux comptes communs. Et aussi, parfois, dans des années après la séparation, quand la pension alimentaire reste un enjeu et conditionnalisé à certains comportements de la mère".
Pour aller plus loin
- Emilie Biland-Curinier : Gouverner la vie privée. L’encadrement inégalitaire des séparations conjugales en France et au Québec (ENS Editions, 2019)
Références sonores
- "Images d'audience : le tribunal d'instance", Ministère de la Justice, 18 décembre 2018
- "Femmes au foyer : le réveil brutal", Les Pieds sur terre - France Culture, 17 octobre 2022
- "La chasse aux mauvais payeurs : pensions alimentaires", SPICA LIFE, 27 novembre 2022
- "Pensions alimentaires : Ils ne veulent pas payer !", Immersion, 13 février 2023
- "Garanties pensions alimentaire : témoignage d'une mère de famille", France 3 Bourgogne Franche-Comté, 24 mai 2019
- Extrait du film "L'économie du couple" réalisé par Joachim Lafosse en 2016
- Extrait du film "La guerre des roses" réalisé par Danny DeVito en 1989
Références musicales
- "D-i-v-o-r-c-e" de Tammy Wynette
- "De beaux dimanches" de Marion Rampal et Bertrand Belin
