Quand la justice dit à un préfet…qu’il ne réserve pas une quantité d’eau suffisante dans un fleuve pour la nature et les poissons !
Si vous aimez les abricots et les pêches, l’été vous mangez sûrement des fruits du sud de la France, de la plaine du Roussillon irriguée par le fleuve Têt…grâce à un système de canaux très très ancien.
Sauf qu'en 2017, le préfet des Pyrénées-Orientales a accordé des dérogations pour permettre aux agriculteurs de prélever davantage d’eau dans la Têt sur une portion du fleuve (en amont du barrage de Vinça pour alimenter une demi-douzaine de canaux). La Fédération d’associations de défense de la nature, France Nature Environnement Languedoc-Roussillon a contesté ces arrêtés. son argument : attention, ces prélèvements d'eau trop importants menacent le fleuve ! Elle vient d’obtenir gain de cause.
Le débit minimal biologique d'un cours d'eau ne peut pas être remis en cause pour les besoins de l'irrigation
En France, le droit de l’environnement, prévoit qu’on laisse un minimum d’eau dans les rivières pour garantir en permanence, « la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux ». Dans une décision de justice rendue le 29 novembre dernier, le tribunal administratif de Montpellier estime que ce débit minimal n’est pas assuré sur cette portion de la Têt.
Il demande au préfet des Pyrénées-Orientales de faire respecter un débit minimum de 1500 litres secondes dès le printemps prochain, seuil en-dessous duquel il est interdit de prélever pour irriguer. La limite fixée par les arrêtés préfectoraux était jusqu'à présent bien inférieure, 600 litres par seconde.
Pour établir ce seuil, le juge n’y est pas allé au doigt mouillé, il s’est appuyé sur une étude scientifique sur les volumes prélevables menée par les services de l’Etat eux-mêmes entre 2009 et 2012.
La justice dit en substance au préfet, qu’il faut rendre de l’eau au fleuve. Autrement dit, il doit appliquer des restrictions d’irrigation.
Décision qui pourrait faire jurisprudence
Une décisions emblématique parce-que dans le contexte du réchauffement climatique et de sécheresse à répétition, la question du partage de l’eau va devenir cruciale si l’on ne veut pas que les rivières deviennent des oueds, ces cours d’eau africains asséchés…Ce type de procès risque donc de se multiplier.
La présidente de la chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales, Fabienne Bonnet, ne décolère pas depuis cette décision de justice qualifiée de « dogmatique ». Selon elle, 6000 hectares de fruits et légumes sont menacés ! 1500 agriculteurs impactés !
France nature environnement réplique que cette décision de justice « couperet » aurait pu être évitée si la préfecture et la chambre d’agriculture avaient accepté de dialoguer, de négocier un échéancier de solutions : comme réparer les fuites d'eau sur les canaux ou favoriser des pratiques agricoles moins gourmandes en eau….
Reste à savoir quelle sera la position de l’Etat dans ce délicat conflit de l’eau. Le préfet des Pyrénées-Orientales va-t-il faire appel de la décision de justice comme le réclame la chambre d'agriculture ?
