Syracuse

Cette charte détermine les conditions générales d’utilisation des outils et des ressources numériques ainsi que les responsabilités des utilisateurs de ces ressources en accord avec la législation.
Tout utilisateur est soumis à la présente charte.
La Médiathèque se réserve un droit de regard sur l’activité des utilisateurs. En cas d’abus ou de non respect des règles mentionnées ci-dessus, le personnel de la Médiathèque peut interrompre la consultation.
Le non-respect des règles inscrites dans la charte numérique entraînera la suspension ou la suppression du droit d’utilisation des outils multimédia.

Conditions générales d’utilisation des postes

L’utilisation des postes multimédia doit s’effectuer dans le respect du droit d’auteur et des dispositions légales en vigueur réprimant notamment le racisme, le révisionnisme, la pédophilie ou la diffamation.  
Conformément à la loi du 1er juillet 1992 relative à la fraude informatique, il est interdit de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l’accès est prévu, d’entraver le système, de porter atteinte aux données et de tenter d’accéder au disque dur.
Pour utiliser les ordinateurs les usagers inscrits à la Médiathèque doivent être munis de leur carte et se connecter grâce aux identifiants (numéro de carte lecteur et mot de passe) qui leur ont été remis lors de leur inscription.
Les usagers non-inscrits à la Médiathèque doivent se présenter à l'accueil de la médiathèque munis d'une pièce d'identité pour obtenir des identifiants de connexion (loi n°2006-64 du 23 janvier 2006). Cet accès est soumis à une autorisation du responsable légal pour les usagers de moins de 17 ans.
L'accès aux postes publics, la connexion et l'usage d'Internet par les moins de 18 ans se font sous l'entière responsabilité de leurs parents ou des responsables légaux. 
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Deux personnes au maximum pourront utiliser en même temps le même poste.
Tout problème technique doit être signalé au personnel de la Médiathèque.
Toute dégradation du matériel engage la responsabilité de l’utilisateur qui doit le remplacer ou le rembourser en fonction de la valeur en cours lors de la détérioration.
L’usager a la possibilité d’imprimer tout document, en payant l’impression au nombre de pages imprimées.

Les abonnements non renouvelés l'année n+1 après leur date de fin seront supprimés ainsi que les crédits d'impressions associés et non utilisés.

Les documents enregistrés ou téléchargés sur les sessions sont effacées chaque soir après la fermeture de la Médiathèque. L'usager est tenu d'enregistrer ses documents, s'il le souhaite, sur un support de stockage annexe, physique (clé USB, disque dur externe) ou en ligne (cloud).
En cas de dysfonctionnement technique, les postes multimédia pourront être fermés au public. La Médiathèque se réserve alors la possibilité d’annuler un rendez-vous déjà pris, et, dans la mesure du possible, en avertira le lecteur au préalable.

Conditions d'accès à Internet

Conformément à la loi du 23 janvier 2006 et au décret du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, la Ville de Mâcon conserve pour une durée d’un an les données techniques de connexion.
En vertu de l’article 277-24 du Code pénal, toute consultation illicite sera communiquée aux autorités compétentes.
La consultation d’Internet est soumise au contrôle d'une liste de sites interdits dont le contenu a été jugé indésirable (message violent, d’incitation à la haine raciale et au crime, à caractère pornographique,…) Cette liste est mise à jour régulièrement.
La confidentialité des informations et leur fiabilité sur le net n’étant pas assurées, la navigation et l’envoi de toute information nominative s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
La Médiathèque ne pourra être tenue pour responsable des conséquences, quelles qu’elles soient, de cette navigation
Dans le souci de respecter les missions qui incombent aux bibliothèques, les transactions commerciales et/ ou bancaires et les jeux en réseaux sont interdits

Utilisation du réseau WIFI

L’identification des usagers sur un portail UCOPIA est nécessaire pour toute utilisation du réseau WIFI :
Les usagers inscrits à la Médiathèque  peuvent se connecter grâce aux identifiants (numéro de carte lecteur et mot de passe) qui leur ont été remis lors de leur inscription.
Les usagers non-inscrits à la Médiathèque doivent se présenter à l'accueil de la médiathèque munis d'une pièce d'identité pour obtenir des identifiants de connexion (loi n°2006-64 du 23 janvier 2006). Cet accès est soumis à une autorisation du responsable légal pour les usagers de moins de 17 ans.

Utilisation des ressources numériques

La Médiathèque de Mâcon propose l'accès à plusieurs plateformes de ressources numériques en ligne. L'accès à ces contenus nécessite la communication de certaines informations relatives à l'usager, pour lui permettre d'aboutir à un espace personnalisé sur chaque plateforme (suivi d'un historique personnel, gestion de favoris, gestion de crédits, personnalisation....).

Les informations que la Médiathèque est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques au moment de leur inscription. Les informations susceptibles d'être transmises aux ressources partenaires se limitent au nom, prénom, date de naissance, numéro de carte et adresse mail des usagers. La Médiathèque s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de la Médiathèque.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Médiathèque de Mâcon de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites  par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de la Médiathèque et aux destinataires habilités.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Depuis le mois de décembre 2023, l'accès à une partie des plateformes de ressources numériques s'effectue par un accès indirect via Cesam71, plateforme de ressources de la Bibliothèque Départementale de Saône-et-Loire. Lors de l'accès initial à chacune de ces ressources, l'usager est invité à accepter la transmission de ses données personnelles sur la plateforme Cesam71. La gestion de ces données est soumis à la politique de confidentialité de Cesam 71.