Charte d'utilisation des ressources numériques
Cette charte détermine les conditions générales d’utilisation des outils et des ressources numériques ainsi que les responsabilités des utilisateurs de ces ressources en accord avec la législation.
Tout utilisateur est soumis à la présente charte.
La Médiathèque se réserve un droit de regard sur l’activité des utilisateurs. En cas d’abus ou de non respect des règles mentionnées ci-dessus, le personnel de la Médiathèque peut interrompre la consultation.
Le non-respect des règles inscrites dans la charte numérique entraînera la suspension ou la suppression du droit d’utilisation des outils multimédia
Conditions générales d’utilisation des postes
L’utilisation des postes multimédia doit s’effectuer dans le respect du droit d’auteur et des dispositions légales en vigueur réprimant notamment le racisme, le révisionnisme, la pédophilie ou la diffamation.
Conformément à la loi du 1er juillet 1992 relative à la fraude informatique, il est interdit de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l’accès est prévu, d’entraver le système, de porter atteinte aux données et de tenter d’accéder au disque dur.
Pour utiliser les ordinateurs les usagers inscrits à la Médiathèque doivent être munis de leur carte et se connecter grâce aux identifiants (numéro de carte lecteur et mot de passe) qui leur ont été remis lors de leur inscription.
Les usagers non-inscrits à la Médiathèque doivent se présenter à l'accueil de la médiathèque munis d'une pièce d'identité pour obtenir des identifiants de connexion (loi n°2006-64 du 23 janvier 2006). Cet accès est soumis à une autorisation du responsable légal pour les usagers de moins de 17 ans.
L'accès aux postes publics, la connexion et l'usage d'Internet par les moins de 18 ans se font sous l'entière responsabilité de leurs parents ou des responsables légaux.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
Deux personnes au maximum pourront utiliser en même temps le même poste.
Tout problème technique doit être signalé au personnel de la Médiathèque.
Toute dégradation du matériel engage la responsabilité de l’utilisateur qui doit le remplacer ou le rembourser en fonction de la valeur en cours lors de la détérioration.
L’usager a la possibilité d’imprimer tout document, en payant l’impression au nombre de pages imprimées.
En cas de dysfonctionnement technique, les postes multimédia pourront être fermés au public. La Médiathèque se réserve alors la possibilité d’annuler un rendez-vous déjà pris, et, dans la mesure du possible, en avertira le lecteur au préalable.
Conditions d'accès à Internet
Conformément à la loi du 23 janvier 2006 et au décret du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, la Ville de Mâcon conserve pour une durée d’un an les données techniques de connexion.
En vertu de l’article 277-24 du Code pénal, toute consultation illicite sera communiquée aux autorités compétentes.
La consultation d’Internet est soumise au contrôle d'une liste de sites interdits dont le contenu a été jugé indésirable (message violent, d’incitation à la haine raciale et au crime, à caractère pornographique,…) Cette liste est mise à jour régulièrement.
La confidentialité des informations et leur fiabilité sur le net n’étant pas assurées, la navigation et l’envoi de toute information nominative s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
La Médiathèque ne pourra être tenue pour responsable des conséquences, quelles qu’elles soient, de cette navigation
Dans le souci de respecter les missions qui incombent aux bibliothèques, les transactions commerciales et/ ou bancaires et les jeux en réseaux sont interdits
Utilisation du réseau WIFI
L’identification des usagers sur un portail UCOPIA est nécessaire pour toute utilisation du réseau WIFI :
Les usagers inscrits à la Médiathèque peuvent se connecter grâce aux identifiants (numéro de carte lecteur et mot de passe) qui leur ont été remis lors de leur inscription.
Les usagers non-inscrits à la Médiathèque doivent se présenter à l'accueil de la médiathèque munis d'une pièce d'identité pour obtenir des identifiants de connexion (loi n°2006-64 du 23 janvier 2006). Cet accès est soumis à une autorisation du responsable légal pour les usagers de moins de 17 ans.