justice française, organisation | Encyclopædia Universalis
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justice française, organisation

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Edité par Encyclopædia Universalis

La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions ( crimes , délits , contraventions ). Elle comprend l’ensemble des tribunaux , des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice. La justice française traite les affaires dont elle est « saisie » (dont elle est chargée) en deux phases. Ces deux phases correspondent à ce qu’on appelle deux « degrés de juridiction ». Le principe...

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