Médiathèque de Mâcon

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essentiel du droit des collectivités territoriales (L') : 2023-2024

Livre

Zarka, Jean-Claude (1967-....). Auteur

Edité par Gualino. Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) - 2023

Une synthèse de la réglementation applicable à l'organisation et à l'action des collectivités territoriales. A jour des dernières évolutions législatives telles que la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027. @Electre 2023

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Bibliogr.

Langue: français
Description physique: 1 vol. (170 p.). 17 x 17 cm
Collection: Les carrés
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